Mentions légales

Ce document présente les conditions générales d’utilisation du site ainsi que la politique de confidentialité des données et de gestion des cookies appliquée par AKEO PLUS.

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https//www.akeoplus.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https//www.akeoplus.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AKEO PLUS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https//www.akeoplus.com est mis à jour régulièrement par AKEO PLUS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site internet https//www.akeoplus.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et les services de la société. AKEO PLUS s’efforce de fournir sur le site https//www.akeoplus.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https//www.akeoplus.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https//www.akeoplus.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AKEO PLUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AKEO PLUS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles

AKEO PLUS accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le «RGPD »).

4.1 Responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société AKEO PLUS, Société par actions simplifiée au capital de 32 990,00 euros, Immatriculée au RCS sous le numéro 491 538 716 et dont le siège social est situé 769 Rue de l’Outarde, 01500 Château-Gaillard, France.

4.2 Quelles sont les informations personnelles collectées par AKEO PLUS ?

AKEO PLUS collecte les données des Utilisateurs uniquement lors du remplissage du formulaire de contact et l’utilisation du « Chatbot ».

Lorsque vous complétez notre formulaire de contact, vous êtes invités(e) à renseigner votre nom, prénom, numéro de téléphone, votre adresse électronique ainsi que le nom de votre entreprise, pour que nous puissions vous répondre. Ces informations sont destinées à l’un de nos responsables selon la nature de votre demande saisie dans le formulaire. Elles n’ont aucune autre utilité.

Si vous préférez nous contacter à travers le « Chatbot », vous êtes invités(e) à saisir votre nom, prénom et votre adresse électronique.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site à travers des cookies.

Lors de la visite de notre site Web, seules les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur sont automatiquement sauvegardées. Afin de répondre à ces exigences techniques, pour que vous puissiez consulter notre site Web et pour assurer la sécurité nécessaire, les données suivantes sont sauvegardées :

  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de votre visite
  • Le fuseau horaire par rapport au méridien de Greenwich (heure GMT)
  • Le contenu de la requête (les pages concrètement visitées)
  • Les codes d’état/codes HTTP
  • Le nombre de données transférées
  • Le site d’où provient la requête initiale
  • Le navigateur
  • Le système d’exploitation et l’appareil
  • La langue et la version du navigateur.

4.3 Qui sont les destinataires de vos données ?

À aucun moment vos informations ne sont ni diffusées, ni vendus à des fins commerciales. Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et webmarketing de AKEOPLUS.

4.4 Comment la sécurité de vos données est-elle assurée ?

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, AKEO PLUS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, AKEO PLUS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4.5 Quels sont vos droits et comment l’exercer ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de disposent des droits suivants :

Droit à l’information : Vous avez le droit de nous demander à tout moment dans le cadre de l’art. 15 du RGPD de confirmer que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant ; si c’est le cas, vous avez également le droit selon l’art. 15 du RGPD de recevoir des informations sur ces données personnelles ainsi que d’autres informations spécifiques (entre autres, les fins du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires, la période de conservation prévue, l’origine des données, l’utilisation de la prise de décision automatisée et, dans le cas des transferts vers des pays tiers, les garanties appropriées) et une copie des données.

Droit de rectification : Selon l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles conservées vous concernant si elles sont inexactes ou incorrectes.

Droit de suppression : Vous avez le droit selon les conditions de l’art. 17 du RGPD, de nous demander la suppression sans délai des données personnelles vous concernant. Le droit de suppression n’est pas valide si, entre autres choses, le traitement des données personnelles est nécessaire pour (i) l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, (ii) remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (telle que les obligations légales de conservation) ou (iii) l’assertion, l’exercice ou la défense d’actions en justice.

Droit à la limitation du traitement : Selon les conditions de l’art. 18 du RGPD vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Droit à la transférabilité des données : Vous avez le droit selon les conditions de l’art. 20 du RGPD de nous demander de vous fournir les données personnelles vous concernant que vous nous avez transmises, sous un format structuré, actuel et lisible à la machine.

Droit de révocation : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment avec un effet à venir sans encourir de frais autres que les frais de transmission aux taux de base.

Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles selon les conditions de l’art. 21 du RGPD, ce qui signifie que nous devons mettre fin au traitement de vos données personnelles. Le droit d’opposition existe uniquement dans les limites prévues par l’art. 21 du RGPD. De plus, nos intérêts peuvent empêcher de mettre fin au traitement, ce qui signifie que nous avons le droit de traiter vos données personnelles en dépit de votre objection.

Droit d’appel auprès d’une autorité de supervision : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de supervision, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de travail ou de l’infraction présumée, selon les conditions présentées dans l’Article 77 du RGPD si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD. Le droit d’appel ne porte pas préjudice à tout autre recours administratif ou judiciaire.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à privacy@akeoplus.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : AKEO PLUS, 769 Rue de l’Outarde, 01500 Château-Gaillard, France.

5. Cookies :

Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.

5.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré et /ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre PC, ordinateur portable, tablette ou mobile, lorsque vous naviguez, et déposé par les sites internet que vous visitez.

Les cookies permettent aux sites de reconnaître votre navigateur et ne sont d’aucun danger pour vos appareils. Ils sont en général utilisés pour conserver les informations liées à vos choix, votre langue et vos préférences. Ils permettent aux sites de bien fonctionner et d’optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités ou enfin de personnaliser les contenus affichés sur les sites, le tout, en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.

5.2 À quoi servent les cookies?

Les cookies utilisés sur notre site servent à :

– Générer des statistiques d’audience ;

– D’enregistrer des informations sur votre visite et les pages que vous avez consultées afin d’améliorer de votre confort de navigation ;

– De sécuriser votre connexion sur le Site ;

– Mémoriser les informations relatives aux formulaires que vous êtes susceptibles de remplir sur notre Site.

 

5.3 QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Quatre types de cookies sont déposés sur notre site :

  • Les cookies nécessaires :

Ils contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

  • Les cookies statistiques :

Ils aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

  • Les cookies de préférences :

Ils permettent à un site Web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.

  • Les cookies marketing :

Ils sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

5.4 Durée de vie des cookies

La durée de vie des cookies se diffère d’un cookie à un autre selon le type de cookie. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois.

Notre site Web utilise les types de cookie suivants :

Les cookies de sessions :

Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Il s’agit le plus souvent de cookies contenant un identifiant de session, qui enregistre un « session-ID », qui permet d’assigner différentes requêtes dans votre navigateur au cours d’une session particulière. Il peut être utilisé pour identifier votre appareil lorsqu’un site Web est visité à plusieurs reprises au cours d’une session. Ces cookies sont supprimés une fois que vous vous déconnectez ou que la fenêtre du navigateur est fermée.

Les cookies persistants :

Ils sont automatiquement supprimés après une période de temps définie qui peut différer d’un cookie à l’autre. Ceux-ci peuvent être supprimés à tout moment via les paramètres de sécurité de votre navigateur.

5.5 COMMENT POUVEZ-VOUS DÉSACTIVER LES COOKIES ?

Si vous ne souhaitez pas recevoir un cookie provenant de notre Site, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez par exemple refuser de les recevoir ou désactiver ceux qui auraient été installés directement sur votre terminal. Vous pouvez choisir, à tout moment, d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Concernant la gestion des cookies et des options, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’Aide du navigateur qui vous expliquera comment modifier vos préférences en matière de cookies.

Concernant tout particulièrement les cookies de mesure d’audience, vous pouvez également les désactiver comme suit :

Pour avoir plus d’information sur le paramétrage des Cookies : http://www.aboutcookies.org/;

Pour les cookies « Google Analytics », vous pouvez télécharger le module accessible à partir de l’adresse suivante pour les désactiver : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/;

Pour Internet Explorer™: https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies?ocid=IE10_about_cookies;

Pour Safari™: http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=en_US;

Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en;

Pour Firefox™: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences;

Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/en/cookies.html.

5.6 EN SAVOIR +

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à visiter :

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